Permis de construire Locaux N° 0742822500049

Permis de construire n° 0742822500049 à Fillière pour 356 m² de locaux, 2016 Route Des Diacquenods Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0742822500049

Demandeur

SCI DU PAYS ROCHOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742822500049, délivré le 23 octobre 2025 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2016 Route Des Diacquenods Saint Martin Bellevue. Le projet est porté par SCI DU PAYS ROCHOIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 464 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² -356 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAYS ROCHOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940428816
SIRET
94042881600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUVAT (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742822500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2016 Route Des Diacquenods Saint Martin Bellevue, à Fillière (74370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU PAYS ROCHOIS et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742822500049, déposé en mairie de Fillière.

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