Déclaration préalable Locaux N° 0742822500016

Déclaration préalable n° 0742822500016 à Fillière pour 115 m² de locaux, 147 Route Des Diacquenods Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier DP n° 0742822500016

Demandeur

CHEZ JUST'IN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0742822500016 a été accordée le 18 février 2025, pour un projet situé 147 Route Des Diacquenods Saint Martin Bellevue. La demande émane de CHEZ JUST'IN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR75, AR111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 414 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR75 AR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 165 m² 35 m² 80 m² 0 m² 80 m² 35 m² 200 m²
Total 271 m² 35 m² 80 m² 0 m² 80 m² 35 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 35 m² 80 m² 0 m² 80 m² 35 m² 200 m²
Total locaux 165 m² 35 m² 80 m² 0 m² 80 m² 35 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ JUST'IN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980363279
SIRET
98036327900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FILLI RE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742822500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 147 Route Des Diacquenods Saint Martin Bellevue, à Fillière (74370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CHEZ JUST'IN et accordé le 18 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742822500016, déposé en mairie de Fillière.

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