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Permis de construire Logement N° 0742812420019

Permis de construire n° 0742812420019 à Thonon-les-Bains pour 3 371 m² de logement, 29 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenue Du General De Gaull, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE NOUVEL'R THONON et accordée le 23 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812420019, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 0742812420019

Demandeur

LE NOUVEL'R THONON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 0742812420019 a été délivré le 23 octobre 2024 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LE NOUVEL'R THONON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3 et 15 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J77. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 820 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

3 371 m²

Variation nette

+3 171 m²

Surface totale après

3 371 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	3 371 m²	0 m²	200 m²	0 m²	3 171 m²	3 371 m²
Total	200 m²	3 371 m²	0 m²	200 m²	0 m²	3 171 m²	3 371 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	17	15	15	-	-	47
-	36,2 %	31,9 %	31,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NOUVEL'R THONON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 941202046
SIRET: 94120204600012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812420019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenue Du General De Gaull, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE NOUVEL'R THONON et accordée le 23 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3 et 15 T4, dont 11 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812420019, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PC n°0742812410026 Logement Terminé

11 Bi Chemin De La Foret

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Nouvelle construction

10 oct. 2024 183 m² SDP

DP n°07428124T0287 Logement Autorisé

10 Boulevard Des Trolliettes

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

22 oct. 2024 55 m² SDP

PC n°0742812420009 Locaux Commencé

5 Chemin Des Epinanches Mulaz Bregand

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

23 oct. 2024 1 297 m² SDP

DP n°07428124T0314 Locaux Autorisé

2 Square Aristide Briand

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

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