Permis de construire n° 0742811520055 à Thonon-les-Bains pour 1 641 m² de locaux, 30 Route De Tully
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 0742811520055
Demandeur
APEI DE THONON ET DU CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Route De Tully, le permis de construire n° 0742811520055 a été délivré le 16 décembre 2015 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par APEI DE THONON ET DU CHABLAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 641 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ405, AJ438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 620 m² | 1 641 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 676 m² | 3 296 m² |
| Total | 2 620 m² | 1 641 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 676 m² | 3 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 620 m² | 1 641 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 676 m² | 3 296 m² |
| Total locaux | 2 620 m² | 1 641 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 676 m² | 3 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI DE THONON ET DU CHABLAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775655699
- SIRET
- 77565569900087
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de APEI DE THONON ET DU CHABLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811520055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |