Permis de construire n° 0742812120115 à Thonon-les-Bains pour 1 257 m² de locaux, 5 Chemin De Senevulaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 0742812120115
Demandeur
APEI DE THONON ET DU CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742812120115 a été délivré le 7 octobre 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Chemin De Senevulaz. La demande émane de APEI DE THONON ET DU CHABLAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC45, BC46. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 1 257 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 806 m² | 2 241 m² |
| Total | 1 435 m² | 1 257 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 806 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 435 m² | 1 257 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 806 m² | 2 241 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 1 257 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 806 m² | 2 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI DE THONON ET DU CHABLAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775655699
- SIRET
- 77565569900087
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THONON-LES-BAINS CEDEX (74204)
Autres dossiers de APEI DE THONON ET DU CHABLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812120115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |