Permis de construire Mixte N° 07428024X0017

Permis de construire n° 07428024X0017 à Thônes pour 1 129 m² de logement et locaux, avenue d'Annecy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 07428024X0017

Demandeur

SCI LA CASERNE THONES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428024X0017 a été délivré le 19 février 2025 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue d'Annecy. SCI LA CASERNE THONES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 92 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 325 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 1 078 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 3709. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Annecy, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 325 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

1 129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/07/2025
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 3709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 92 m² existants et construit 1 129 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 325 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 078 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 805 m² de commerce et activités de service et 273 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 92 m² à 1 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 92 m² 1 078 m² 0 m² 92 m² 0 m² 986 m² 1 078 m²
Total 92 m² 1 129 m² 0 m² 92 m² 0 m² 1 037 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 805 m² 0 m² 92 m² 0 m² 713 m² 805 m²
Autres activités 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
dont Bureaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 92 m² 1 078 m² 0 m² 92 m² 0 m² 986 m² 1 078 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA CASERNE THONES, dont l'adresse déclarée est à Argonay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LA CASERNE THONES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942279563
SIRET
94227956300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428024X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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