Retour aux permis de construire de Thônes

Permis de construire Locaux N° 07428023X0013

Permis de construire à Thônes pour 69 m² de locaux - 40 Avenue D'annecy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Avenue D'annecy, Thônes (74230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES et accordé le 13 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428023X0013, instruit par la commune de Thônes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 07428023X0013

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07428023X0013, délivré le 13 juin 2023 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Avenue D'annecy, Thônes (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1849, F3335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 245 m²

Surface existante avant

3 380 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

3 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1849 F3335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 380 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	3 449 m²
Total	3 380 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	3 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 380 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	3 449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 302964051
SIRET: 30296405100015
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428023X0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Avenue D'annecy, Thônes (74230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES et accordé le 13 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428023X0013, instruit par la commune de Thônes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thônes

PC n°0742802500018 Logement Autorisé

31 Route Des Aravis

Thônes (74230)

Nouvelle construction

13 mai 2026 365 m² SDP C&V HABITAT

PC n°0742802500020 Logement Autorisé

46 Route De Bellossier

Thônes (74230)

Nouvelle construction

04 mars 2026 124 m² SDP

DP n°0742802600013 Locaux Autorisé

2 Route Des Vi'dzeu

Thônes (74230)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 4 m² SDP SYND INTERCOM ASSAINIS FIER ET NOM

DP n°0742802600004 Locaux Autorisé

3 Rue Du Stade

Thônes (74230)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 18 m² SDP COMMUNE DE THONES

PC n°0742802500015 Locaux Autorisé

1324 Route De Montremont Scierie Des Etouvieres

Thônes (74230)

Nouvelle construction

25 janv. 2026 7 m² SDP COMMUNE DE THONES

PC n°0742802500016 Logement Autorisé

12 Chemin Du Turban

Thônes (74230)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thônes

Permis d'aménager à Thônes

26 autorisations

Permis de démolir à Thônes

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thônes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thônes

Autres types d'autorisations à Thônes

Caractéristiques du projet