Permis de construire n° 07428022X0017 à Thônes pour 140 m² de locaux, 56 avenue d'Annecy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 07428022X0017
Demandeur
LA FERME DE THONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428022X0017 a été délivré le 1 février 2023 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 56 avenue d'Annecy. LA FERME DE THONES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 425 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1, F 11, F 1938. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Annecy, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 425 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 999 m² à 1 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
| Locaux | 734 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 874 m² |
| Total | 999 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 734 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 874 m² |
| Total locaux | 734 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE THONES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thônes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LA FERME DE THONES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520453127
- SIRET
- 52045312700018
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- THÔNES (74230)
Autres dossiers de LA FERME DE THONES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428022X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Annecy à Thônes (74230)
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