Permis de construire Mixte N° 07428022X0022

Permis de construire n° 07428022X0022 à Thônes pour 492 m² de logement et locaux, 4 Bis Route Des Aravis

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 07428022X0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428022X0022 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé 4 Bis Route Des Aravis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 956 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 415 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C156, C157, C158. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 956 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C156 C157 C158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428022X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 956 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Route Des Aravis, à Thônes (74230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 415 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428022X0022, déposé en mairie de Thônes.

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