Permis de construire n° 07428022X0021 à Thônes pour 195 m² de locaux, 1 Route De Tronchine Les Fontaines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 07428022X0021
Demandeur
MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2023 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428022X0021 porte sur un projet situé 1 Route De Tronchine Les Fontaines. La demande émane de MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J1112, J1115. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² |
| Locaux | 1 798 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 993 m² |
| Total | 2 767 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 798 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 993 m² |
| Total locaux | 1 798 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328037247
- SIRET
- 32803724700017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- THONES (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428022X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |