Permis de construire n° 07428022X0021 à Thônes pour 195 m² de locaux, 1 route de Tronchine Les Fontaines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 07428022X0021
Demandeur
MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2023 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428022X0021 porte sur un projet situé 1 route de Tronchine Les Fontaines. La demande émane de MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 710 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle J 1112, J 1115. La voie, route de Tronchine, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 767 m² à 2 962 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² |
| Locaux | 1 798 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 993 m² |
| Total | 2 767 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 798 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 993 m² |
| Total locaux | 1 798 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE, une association déclarée basée à Thônes.
Demandeur
MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328037247
- SIRET
- 32803724700017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THÔNES (74230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428022X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Tronchine à Thônes (74230)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Tronchine depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.