Permis de construire n° 07428014X0030 à Thônes pour 50 m² de logement, 4 route d'Annecy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 07428014X0030
Demandeur
LA FERME DE THONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428014X0030 a été délivré le 23 mars 2015 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 route d'Annecy. Le projet est porté par LA FERME DE THONES.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 425 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 1972, 0F 1939, 0F 1938. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 425 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE THONES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thônes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LA FERME DE THONES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520453127
- SIRET
- 52045312700018
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- THÔNES (74230)
Autres dossiers de LA FERME DE THONES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428014X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |