Permis de construire n° 07428017X0007 à Thônes pour 102 m² de locaux, 8 rue des Vernaies
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2017
Dossier PC n° 07428017X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428017X0007 a été délivré le 5 juin 2017 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 rue des Vernaies.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 652 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 829. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Vernaies, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 652 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 56 m² d'entrepôt et 46 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 632 m² à 734 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 734 m² |
| Total | 632 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 490 m² |
| Autres activités | 188 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 244 m² |
| dont Entrepôt | 188 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 244 m² |
| Total locaux | 632 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THÔNES (74230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428017X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 829 à Thônes (74230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Vernaies à Thônes (74230)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Vernaies depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.