Permis de construire Logement N° 07427618C0022

Permis de construire n° 07427618C0022 à Taninges pour 80 m² de logement, Dessous Le Chalet Bojat Praz-De-Lys

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 07427618C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427618C0022 a été délivré le 12 novembre 2018, pour un projet situé Dessous Le Chalet Bojat Praz-De-Lys.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J1713, 0J1712. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 910 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J1713 0J1712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Praz-De-Lys

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 287 m²
Total 207 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERNEY-VOLTAIRE (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427618C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dessous Le Chalet Bojat Praz-De-Lys, à Taninges (74440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427618C0022, déposé en mairie de Taninges.

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