Permis de construire n° 07427222X0028 à Sillingy pour 3 096 m² de logement, route de Clermont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 07427222X0028
Demandeur
SCENEO - SILLINGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427222X0028, délivré le 7 mars 2023 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Clermont. La société de programme immobilier SCENEO - SILLINGY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements. La répartition par taille compte 23 des 34 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 34 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 13 657 m², le programme représente 3 096 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 48, AP 46, AP 19. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de Clermont, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sillingy
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 657 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 096 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 096 m² |
| Total | 0 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 096 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 23 logements sur 34.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 23 | - | - | 34 |
| - | - | 32,4 % | 67,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 34 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCENEO - SILLINGY, une SNC basée à Annecy.
Demandeur
SCENEO - SILLINGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 828280347
- SIRET
- 82828034700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANNECY (74960)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427222X0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 06/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Clermont à Sillingy (74330)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Clermont depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.