Permis de construire Logement N° 07427222X0028

Permis de construire n° 07427222X0028 à Sillingy pour 3 096 m² de logement, Route De Clermont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 07427222X0028

Demandeur

SCENEO - SILLINGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427222X0028, délivré le 7 mars 2023 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Clermont. Le demandeur déclaré est SCENEO - SILLINGY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 657 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T3 et 23 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP48, AP46, AP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 657 m²

Surface créée

3 096 m²

Variation nette

+3 096 m²

Surface totale après

3 096 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP48 AP46 AP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sillingy

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²
Total 0 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 23 - - 34
- - 32,4 % 67,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCENEO - SILLINGY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
828280347
SIRET
82828034700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427222X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 657 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Clermont, à Sillingy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCENEO - SILLINGY et accordé le 7 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3 et 23 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427222X0028, déposé en mairie de Sillingy.

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