Permis de construire Locaux N° 07427225X0002

Permis de construire n° 07427225X0002 à Sillingy pour 1 280 m² de locaux, 0120 Route De Clermont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 07427225X0002

Demandeur

SCI LE SAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2025 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427225X0002 porte sur un projet situé 0120 Route De Clermont. SCI LE SAULE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 057 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 490 m² en commerce et activités de service, 490 m² en équipements publics et 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN123, AN125, AN117. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 057 m²

Surface existante avant

2 103 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

3 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
18/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN123 AN125 AN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Locaux 1 926 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 3 206 m²
Total 2 103 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 3 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 136 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 626 m²
Équipements publics 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Autres activités 790 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 090 m²
dont Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
dont Entrepôt 350 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 650 m²
Total locaux 1 926 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 3 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SAULE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351352976
SIRET
35135297600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
SILLINGY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427225X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0120 Route De Clermont, à Sillingy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE SAULE et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427225X0002, déposé en mairie de Sillingy.

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