Permis de construire Locaux N° 07427225X0002

Permis de construire n° 07427225X0002 à Sillingy pour 1 280 m² de locaux, 0120 route de Clermont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 07427225X0002

Demandeur

SCI LE SAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2025 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427225X0002 porte sur un projet situé 0120 route de Clermont. SCI LE SAULE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 057 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/08/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 123, AN 125, AN 117. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de Clermont, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 057 m²

Surface existante avant

2 103 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

3 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
18/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 123 AN 125 AN 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 057 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 280 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 490 m² de commerce et activités de service, 490 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 300 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 2 103 m² à 3 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Locaux 1 926 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 3 206 m²
Total 2 103 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 3 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 136 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 626 m²
Équipements publics 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Autres activités 790 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 090 m²
dont Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
dont Entrepôt 350 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 650 m²
Total locaux 1 926 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 3 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE SAULE, dont l'adresse déclarée est à Sillingy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI LE SAULE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351352976
SIRET
35135297600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
SILLINGY (74330)

Autres dossiers de SCI LE SAULE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427225X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AN 123, AN 125, AN 117 à Sillingy (74330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Clermont à Sillingy (74330)

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