Permis de construire n° 07427222X0027 à Sillingy pour 1 874 m² de locaux, 1 route de Bellene
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 07427222X0027
Demandeur
SANTEALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427222X0027 a été délivré le 4 avril 2023 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 route de Bellene. La société de programme immobilier SANTEALP porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 874 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 349 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 72, AO 73. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 349 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 874 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 1 874 m² |
| Total | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 1 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 1 874 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 1 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SANTEALP, une SAS basée à Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SANTEALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901522995
- SIRET
- 90152299500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de SANTEALP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427222X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |