Permis de construire Locaux N° 07427222X0034

Permis de construire n° 07427222X0034 à Sillingy pour 1 343 m² de locaux, Route Des Marais De Culas Marais De Culas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 07427222X0034

Demandeur

DU PUITS DES LANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Marais De Culas Marais De Culas, le permis de construire n° 07427222X0034 a été délivré le 13 février 2023 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DU PUITS DES LANCHES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 343 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN73. Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 087 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+1 343 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais De Culas

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²
Total 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²
Total locaux 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PUITS DES LANCHES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791120363
SIRET
79112036300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTAGNY-LES-LANCHES (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427222X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Marais De Culas Marais De Culas, à Sillingy (74330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU PUITS DES LANCHES et accordé le 13 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427222X0034, déposé en mairie de Sillingy.

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