Déclaration préalable n° 07427224X0132 à Sillingy pour 150 m² de locaux, 2930 route de Clermont Champs Montagny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier DP n° 07427224X0132
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07427224X0132 a été accordée le 14 novembre 2024 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2930 route de Clermont Champs Montagny.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 597 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2025, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 145, AT 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Clermont, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2025
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Montagny
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 41 m² à 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 191 m² |
| Total | 41 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 191 m² |
| Total locaux | 41 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427224X0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AT 145, AT 144 à Sillingy (74330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Clermont à Sillingy (74330)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Clermont depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.