Déclaration préalable n° 07427223X0122 à Sillingy pour 405 m² de locaux, 0120 route de Clermont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier DP n° 07427223X0122
Demandeur
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07427223X0122, accordée le 19 octobre 2023 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0120 route de Clermont. Le dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MAS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 405 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 378 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Clermont, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 378 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 405 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 405 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 405 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Autres activités | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | -405 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | -405 m² | 0 m² |
| Total locaux | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sillingy. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE MAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952190007
- SIRET
- 95219000700015
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SILLINGY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427223X0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 123 à Sillingy (74330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Clermont à Sillingy (74330)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Clermont depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.