Permis de construire n° 07427218X0041 à Sillingy pour 300 m² de logement, 205 207 209 route de Ferri
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 avril 2019
Dossier PC n° 07427218X0041
Demandeur
ATELIER DES CREUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427218X0041 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2019 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 205 207 209 route de Ferri. La demande émane de ATELIER DES CREUSES.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements, dont un logement individuel et 3 appartements neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 369 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 66, AE 65, AE 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 369 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 300 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 150 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 450 m² |
| Total | 150 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 450 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs et un logement individuel. Les 4 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER DES CREUSES, une société civile immobilière (SCI) basée à Sillingy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ATELIER DES CREUSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808365159
- SIRET
- 80836515900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SILLINGY (74330)
Autres dossiers de ATELIER DES CREUSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427218X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 24/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 66, AE 65, AE 64 à Sillingy (74330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.