Permis de construire Logement N° 07427219X0044

Permis de construire n° 07427219X0044 à Sillingy pour 323 m² de logement, 205 Route De Ferrieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 07427219X0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427219X0044 a été délivré le 22 avril 2020 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 205 Route De Ferrieres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE66, AE65, AE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE66 AE65 AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 463 m²
Total 140 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427219X0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 205 Route De Ferrieres, à Sillingy (74330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427219X0044, déposé en mairie de Sillingy.

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