Permis de construire Logement N° 07427219X0044

Permis de construire n° 07427219X0044 à Sillingy pour 323 m² de logement, 205 route de Ferrieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 07427219X0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427219X0044 a été délivré le 22 avril 2020 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 205 route de Ferrieres.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 369 m², le programme représente 323 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 66, AE 65, AE 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Ferrieres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 66 AE 65 AE 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 369 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 323 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 463 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 463 m²
Total 140 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 463 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427219X0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 66, AE 65, AE 64 à Sillingy (74330)

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