Permis de construire n° 07427218X0044 à Sillingy pour 368 m² de logement, 1277 1279 1285 1287 route
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 07427218X0044
Demandeur
LES VILLAS SIGNATURE - SILLINGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2019 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427218X0044 porte sur un projet situé 1277 1279 1285 1287 route. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES VILLAS SIGNATURE - SILLINGY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 556 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 4178, 0C 2413. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 556 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 368 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES VILLAS SIGNATURE - SILLINGY, une SCI basée à Meythet ( Annecy).
Demandeur
LES VILLAS SIGNATURE - SILLINGY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843693870
- SIRET
- 84369387000019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MEYTHET ( ANNECY) (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427218X0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 05/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |