Déclaration préalable n° 07406726A0052 à Chavanod pour 39,8 m² de locaux, 261 route des Creuses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier DP n° 07406726A0052
Demandeur
ATELIER DES CREUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07406726A0052 a été accordée le 16 septembre 2026 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 261 route des Creuses. Le projet est porté par ATELIER DES CREUSES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 501 m², le programme représente 39,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 82, AV 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Creuses, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Chavanod, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavanod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39,8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 86,8 m² à 126,6 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 127 m² |
| Total | 87 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 127 m² |
| Total locaux | 87 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER DES CREUSES, une société civile immobilière (SCI) basée à Sillingy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ATELIER DES CREUSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808365159
- SIRET
- 80836515900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SILLINGY (74330)
Autres dossiers de ATELIER DES CREUSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406726A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AV 82, AV 4 à Chavanod (74650)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Creuses à Chavanod (74650)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Creuses depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.