Permis de construire n° 07427219X0003 à Sillingy pour 82 m² de locaux, 185 Rue Du Puits De L'homm
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 07427219X0003
Demandeur
MARTHE-MARTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427219X0003, délivré le 21 février 2019 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 185 Rue Du Puits De L'homm. MARTHE-MARTIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3585, 0C3587, 0C3581. Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 144 m² |
| Total | 62 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 144 m² |
| Total locaux | 62 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTHE-MARTIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831258801
- SIRET
- 83125880100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNECY (74600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427219X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 18/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |