Permis de construire Logement N° 07427218X0043

Permis de construire n° 07427218X0043 à Sillingy pour 192 m² de logement, 40 rue du Pre du Parchet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 07427218X0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427218X0043 a été délivré le 25 février 2019 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 40 rue du Pre du Parchet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/08/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2201. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
31/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427218X0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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