Permis de construire Locaux N° 07427215X0045

Permis de construire n° 07427215X0045 à Sillingy pour 1 108 m² de locaux, 199 Route Joseph Domenjoud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 07427215X0045

Demandeur

GROUPE YVRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427215X0045 a été délivré le 9 décembre 2015 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 199 Route Joseph Domenjoud. GROUPE YVRAI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 227 m²

Surface existante avant

2 347 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

3 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 347 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 3 455 m²
Total 2 347 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 3 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 347 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 3 455 m²
dont Entrepôt 2 347 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 3 455 m²
Total locaux 2 347 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 3 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE YVRAI

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
411021207
SIRET
41102120700021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
FONTAINE (38600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427215X0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 227 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 Route Joseph Domenjoud, à Sillingy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE YVRAI et accordé le 9 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427215X0045, déposé en mairie de Sillingy.

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