Permis de construire n° 07427215X0031 à Sillingy pour 1 379 m² de locaux, ZAC des Bromines Iii
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 07427215X0031
Demandeur
NICKEL CHROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427215X0031 a été délivré le 16 novembre 2015 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC des Bromines Iii. Le projet est porté par NICKEL CHROME.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 244 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle UX 172, UX 171, UX 168. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sillingy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 379 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 962 m² de commerce et activités de service et 417 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
| Total | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
| Autres activités | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NICKEL CHROME, une société civile immobilière (SCI) basée à Pagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NICKEL CHROME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518808019
- SIRET
- 51880801900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PAGNY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427215X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |