Permis de construire Logement N° 07427215X0048

Permis de construire n° 07427215X0048 à Sillingy pour 758 m² de logement, 172 176 192 196 202 206 22 Quincy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 07427215X0048

Demandeur

SNC ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 172 176 192 196 202 206 22 Quincy, le permis de construire n° 07427215X0048 a été délivré le 29 décembre 2015 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SNC ALPES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B721. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 240 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quincy

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALPES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538390006
SIRET
53839000600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427215X0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 172 176 192 196 202 206 22 Quincy, à Sillingy (74330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC ALPES et accordée le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427215X0048, déposé en mairie de Sillingy.

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