Permis de construire Locaux N° 06311320G0143

Permis de construire n° 06311320G0143 à Clermont-Ferrand pour 1 893 m² de locaux, 47 Rue Jules Verne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 06311320G0143

Demandeur

G.Y.D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311320G0143, délivré le 8 avril 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 47 Rue Jules Verne. G.Y.D figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL7. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

7 874 m²

Surface créée

1 893 m²

Surface totale après

7 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 874 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 7 874 m²
Total 7 874 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 7 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² -588 m² 765 m²
Autres activités 6 521 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 1 305 m² 588 m² 7 109 m²
dont Bureaux 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² -1 305 m² 0 m²
dont Entrepôt 5 216 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 7 109 m²
Total locaux 7 874 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 7 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
411021207
SIRET
41102120700146
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT EGREVE (38120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311320G0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Jules Verne, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par G.Y.D et accordée le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311320G0143, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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