Permis de construire à Sillingy pour 8 072 m² de locaux - Rte De Clermont Rd 17 Marais De Culas
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 décembre 2015 · Dossier PC n° 07427215X0030 · Demandeur : B.G.D. IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07427215X0030, délivré le 18 décembre 2015 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Clermont Rd 17 Marais De Culas, Sillingy (74330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par B.G.D. IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 323 m² de artisanat, 2 743 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C3587, C3585, C3583.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sillingy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 308 m² | 4 066 m² | 15 m² | 302 m² | 15 m² | 3 764 m² | 8 072 m² |
| Total | 4 308 m² | 4 066 m² | 15 m² | 302 m² | 15 m² | 3 764 m² | 8 072 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 15 m² | 0 m² | 1 017 m² |
| Artisanat | 3 153 m² | 1 323 m² | 15 m² | 179 m² | 0 m² | 1 159 m² | 4 312 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 2 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 743 m² | 2 743 m² |
| Total locaux | 4 308 m² | 4 066 m² | 15 m² | 302 m² | 15 m² | 3 764 m² | 8 072 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427215X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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