Déclaration préalable Locaux N° 03818524U9002

Déclaration préalable n° 03818524U9002 à Grenoble pour 313 m² de locaux, 5 Place Sainte Claire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier DP n° 03818524U9002

Demandeur

G.Y.D

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 avril 2024 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03818524U9002 porte sur un projet situé 5 Place Sainte Claire. Le dossier a été déposé par G.Y.D.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ105. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²
Total 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Autres activités 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
dont Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
Total locaux 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
411021207
SIRET
41102120700146
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT EGREVE (38120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818524U9002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Sainte Claire, à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par G.Y.D et accordé le 18 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818524U9002, déposé en mairie de Grenoble.

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