Permis de construire n° 07426816A0016 à Annecy pour 3 148 m² de locaux, 72 avenue d'Aix Le Sbains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 07426816A0016
Demandeur
SCI PRE DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426816A0016 a été délivré le 22 novembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 72 avenue d'Aix Le Sbains. La société de programme immobilier SCI PRE DE LA FONTAINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 319 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/11/2016, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 110. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 319 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 148 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 154 m² de commerce et activités de service, 803 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 191 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 148 m² | 3 148 m² |
| Total | 0 m² | 3 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 148 m² | 3 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 2 154 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| Autres activités | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 148 m² | 3 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI PRE DE LA FONTAINE, une SCCV basée à Annecy.
Demandeur
SCI PRE DE LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 502833239
- SIRET
- 50283323900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426816A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |