Permis de construire n° 07426815A0033 à Annecy pour 970 m² de locaux, 507 Avenue D'aix Les Bains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 07426815A0033
Demandeur
SCI MONCHAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426815A0033, délivré le 16 septembre 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 507 Avenue D'aix Les Bains. La demande émane de SCI MONCHAVI.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 736 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 736 m² | 1 294 m² |
| Total | 558 m² | 736 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 736 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 558 m² | 736 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 736 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 558 m² | 736 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 736 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONCHAVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793626391
- SIRET
- 79362639100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEYNOD (74268)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426815A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |