Permis de construire n° 07426815A0033 à Annecy pour 970 m² de locaux, 507 avenue d'Aix Les Bains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 07426815A0033
Demandeur
SCI MONCHAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426815A0033, délivré le 16 septembre 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 507 avenue d'Aix Les Bains. La demande émane de SCI MONCHAVI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 131 m², le programme représente 736 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 234 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1335. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Aix-Les-Bains, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 131 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 736 m² de construction neuve et 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 234 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 234 m² parmi les 558 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 558 m² à 1 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 736 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 736 m² | 1 294 m² |
| Total | 558 m² | 736 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 736 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 558 m² | 736 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 736 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 558 m² | 736 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 736 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONCHAVI, dont l'adresse déclarée est à Seynod. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MONCHAVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793626391
- SIRET
- 79362639100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SEYNOD (74268)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426815A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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