Permis de construire n° 0740102200179 à Annecy pour 191 m² de locaux, 76 Avenue D'aix Les Bains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 0740102200179
Demandeur
SOCIETE SEYNODIENNE D'HOTELLERIE RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740102200179, délivré le 21 mars 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 76 Avenue D'aix Les Bains. Le projet est porté par SOCIETE SEYNODIENNE D'HOTELLERIE RESTAURATION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 191 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP30, AP31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 651 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 842 m² |
| Total | 2 651 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 651 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 842 m² |
| dont Hôtels | 2 651 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 842 m² |
| Total locaux | 2 651 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 842 m² |
Ce dossier crée 191 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SEYNODIENNE D'HOTELLERIE RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397999392
- SIRET
- 39799939200012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ANNECY (ANCIENNEMENT SEYNOD) (74600)
Autres dossiers de SOCIETE SEYNODIENNE D'HOTELLERIE RESTAURATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102200179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |