Permis de construire n° 07409315A0014 à Annecy pour 150 m² de locaux, 2 Bis Rue De L'isernon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 07409315A0014
Demandeur
MAISON DES FAMILLES DU BASSIN ANNECIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409315A0014, délivré le 16 septembre 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Bis Rue De L'isernon. Le demandeur déclaré est MAISON DES FAMILLES DU BASSIN ANNECIEN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 204 m² |
| Locaux | 914 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 064 m² |
| Total | 1 268 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 914 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 914 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DES FAMILLES DU BASSIN ANNECIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 812492726
- SIRET
- 81249272600011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409315A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |