La déclaration préalable n° 07426815A0119 a été accordée le 15 septembre 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue Blaise Pascal. Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATION HAUTE SAVOIE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 115 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 643. La voie, rue Blaise Pascal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	115 m²	115 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATION HAUTE SAVOIE, dont l'adresse déclarée est à Seynod. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION HAUTE SAVOIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 530521517
SIRET: 53052151700033
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2011
Localisation: SEYNOD (74600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426815A0119
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Blaise Pascal à Annecy (74000)

L’autre dossier recensé rue Blaise Pascal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0740102500208 Locaux Commencé

3 rue Blaise Pascal

Annecy (74000)

Nouvelle construction

12/01/2026 18 m² SDP LNA TRAVAUX

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°07421715X0009 Logement Autorisé

Lieu-Dit Les Jointes - Lot

Annecy (74000)

Nouvelle construction

11 sept. 2015 193 m² SDP

PC n°07401115A1016 Logement Autorisé

Alle Bleriot

Annecy (74000)

Nouvelle construction

14 sept. 2015 322 m² SDP

PC n°07401115A1019 Locaux Commencé

rue du Pre Vernet

Annecy (74000)

Nouvelle construction

14 sept. 2015 241 m² SDP

PC n°07409315A0014 Locaux Commencé

2 Bis Rue de l'Isernon

Annecy (74000)

Transformation sans extension

16 sept. 2015 150 m² SDP MAISON DES FAMILLES DU BASSIN ANNECIEN

PC n°07418215X0005 Logement Commencé

Annecy (74000)

Nouvelle construction

16 sept. 2015 89 m² SDP

PC n°07426815A0033 Locaux Terminé

507 avenue d'Aix Les Bains

Annecy (74000)

Transformation avec extension

16 sept. 2015 970 m² SDP SCI MONCHAVI

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