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Permis de construire Locaux N° 07426717X0027

Permis de construire à Sevrier pour 156 m² de locaux - 115 Impas Des Pontets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Impas Des Pontets, Sevrier (74320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAG INVEST et accordé le 30 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426717X0027, instruit par la commune de Sevrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 07426717X0027

Demandeur

SCI MAG INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07426717X0027, délivré le 30 octobre 2017 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Impas Des Pontets, Sevrier (74320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAG INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM498, AM496, AM488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 291 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM498 AM496 AM488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Locaux	838 m²	156 m²	156 m²	994 m²
Total	887 m²	156 m²	156 m²	1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Commerce et services	665 m²	0 m²	0 m²	665 m²
Entrepôt	0 m²	156 m²	156 m²	156 m²
Total locaux	838 m²	156 m²	156 m²	994 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAG INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499428555
SIRET: 49942855500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426717X0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Impas Des Pontets, Sevrier (74320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAG INVEST et accordé le 30 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426717X0027, instruit par la commune de Sevrier.

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