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Permis de construire Locaux N° 07426716X0011

Permis de construire à Sevrier pour 215 m² de locaux - 211 Route Des Pontets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 211 Route Des Pontets, Sevrier (74320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426716X0011, instruit par la commune de Sevrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 07426716X0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07426716X0011, délivré le 13 juin 2016 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 211 Route Des Pontets, Sevrier (74320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en bureaux, 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	120 m²
Locaux	0 m²	165 m²	50 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total	170 m²	165 m²	50 m²	50 m²	165 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	81 m²	50 m²	131 m²	131 m²
Commerce et services	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	165 m²	50 m²	215 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426716X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 211 Route Des Pontets, Sevrier (74320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426716X0011, instruit par la commune de Sevrier.

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