Permis de construire n° 0742642600018 à Scionzier pour 266 m² de logement et locaux, 6 impasse des Horlogers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0742642600018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742642600018 a été délivré le 15 septembre 2026 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 impasse des Horlogers.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T6+, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 816 m², le programme représente 245 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0N 235. Sur la même voie, impasse des Horlogers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Scionzier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scionzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 816 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 266 m² de commerce et activités de service.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 442 m² |
| Locaux | 266 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 266 m² | -245 m² | 21 m² |
| Total | 463 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | -266 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 266 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 266 m² | -245 m² | 21 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742642600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse des Horlogers à Scionzier (74950)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse des Horlogers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.