Permis de construire Locaux N° 0742641500020

Permis de construire n° 0742641500020 à Scionzier pour 2 023 m² de locaux, 546 Rue Cesar Vuarchex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 0742641500020

Demandeur

SCI HEPHAISTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742641500020 a été délivré le 12 août 2015 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 546 Rue Cesar Vuarchex. La demande émane de SCI HEPHAISTOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 188 m² en commerce et activités de service et 835 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E73. Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 489 m²

Surface créée

2 023 m²

Variation nette

+2 023 m²

Surface totale après

2 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
28/07/2016
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2016

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 023 m² 2 023 m²
Total 0 m² 2 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 023 m² 2 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Autres activités 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
dont Bureaux 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total locaux 0 m² 2 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 023 m² 2 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEPHAISTOS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477676480
SIRET
47767648000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 28/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 546 Rue Cesar Vuarchex, à Scionzier (74950).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HEPHAISTOS et accordé le 12 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742641500020, déposé en mairie de Scionzier.

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