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Permis de construire Locaux N° 0742641500020

Permis de construire à Scionzier pour 2 023 m² de locaux - 546 Rue Cesar Vuarchex

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 546 Rue Cesar Vuarchex, Scionzier (74950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HEPHAISTOS et accordé le 12 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641500020, instruit par la commune de Scionzier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 0742641500020

Demandeur

SCI HEPHAISTOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742641500020, délivré le 12 août 2015 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 546 Rue Cesar Vuarchex, Scionzier (74950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HEPHAISTOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 835 m² en bureaux, 1 188 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 489 m²

Surface créée

2 023 m²

Variation nette

+2 023 m²

Surface totale après

2 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

28/07/2016

Autorisation

12/08/2015

Chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 023 m²	2 023 m²
Total	0 m²	2 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 023 m²	2 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	835 m²	835 m²	835 m²
Commerce et services	1 188 m²	1 188 m²	1 188 m²
Total locaux	2 023 m²	2 023 m²	2 023 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEPHAISTOS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477676480
SIRET: 47767648000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742641500020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 août 2015
Date de dépôt	28/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 546 Rue Cesar Vuarchex, Scionzier (74950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HEPHAISTOS et accordé le 12 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641500020, instruit par la commune de Scionzier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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