Déclaration préalable n° 0742641500051 à Scionzier pour 1 043 m² de logement, 7 Rue Des Dimes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier DP n° 0742641500051
Demandeur
CVS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0742641500051, accordée le 4 août 2015 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Des Dimes. CVS INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I107, I108, I109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scionzier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 293 m² |
| Locaux | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | -1 043 m² | 0 m² |
| Total | 1 293 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CVS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394237390
- SIRET
- 39423739000023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SCIONZIER (74950)
Autres dossiers de CVS INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742641500051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |