Permis de construire Logement N° 0742641200066

Permis de construire à Scionzier pour 1 405 m² de logement - Rue Des Dimes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0742641200066

Demandeur

LE JARDIN DES LOFTS

Cette page présente le permis de construire n° 0742641200066, délivré le 29 avril 2013 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Dimes, Scionzier (74950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE JARDIN DES LOFTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I107, I109, I52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I107 I109 I52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 620 m² 785 m² 1 405 m²
Locaux 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m²
Total 1 405 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 1 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 10 - - 13
- - 23,1 % 76,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DES LOFTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750103434
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641200066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Dimes, Scionzier (74950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DES LOFTS et accordé le 29 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641200066, instruit par la commune de Scionzier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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