Permis de construire n° 07426220A0019 à Scientrier pour 256 m² de locaux, 832 route de Bidaille Les Petits Lots Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 07426220A0019
Demandeur
SCI SUN-PANAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426220A0019 a été délivré le 17 décembre 2020 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 832 route de Bidaille Les Petits Lots Sud. Le dossier a été déposé par SCI SUN-PANAGE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 561 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/05/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1057, 0C 1055, 0C 837. Sur la même voie, route de Bidaille, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Scientrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Scientrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Lots Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 26 561 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 010 m² à 5 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 010 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 266 m² |
| Total | 5 010 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 010 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 266 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| dont Industrie | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² |
| dont Entrepôt | 490 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 746 m² |
| Total locaux | 5 010 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SUN-PANAGE, dont l'adresse déclarée est à Orcier. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI SUN-PANAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377921036
- SIRET
- 37792103600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ORCIER (74550)
Autres dossiers de SCI SUN-PANAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426220A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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