Permis de construire n° 07426226A0009 à Scientrier pour 227,5 m² de locaux, 1191 route de Bidaille
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 07426226A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426226A0009 a été délivré le 25 septembre 2026 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1191 route de Bidaille.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 153,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 74 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 149 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 981, 0C 983, 0C 1166. Sur la même voie, route de Bidaille, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Scientrier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scientrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 149 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153,5 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 574 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 574 m² à 727,5 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 154 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 154 m² | 728 m² |
| Total | 574 m² | 154 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 154 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 574 m² | 154 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 154 m² | 728 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 80 m² | 154 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 574 m² |
| Total locaux | 574 m² | 154 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 154 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PER JUSSY (74930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426226A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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