Permis de construire n° 0742062500003 à Orcier pour 481 m² de locaux, 84 route du Lac
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PC n° 0742062500003
Demandeur
SCI SUN-PANAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742062500003 a été délivré le 6 juin 2025 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 route du Lac. SCI SUN-PANAGE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 31 156 m², le programme représente 481 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 221, AR 223, AR 226. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Lac, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Orcier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orcier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 156 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 481 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 325 m² à 5 806 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 325 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 5 806 m² |
| Total | 5 325 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 5 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 325 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 5 806 m² |
| dont Bureaux | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² |
| dont Industrie | 3 477 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 958 m² |
| dont Entrepôt | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 5 325 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 5 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SUN-PANAGE, dont l'adresse déclarée est à Orcier. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI SUN-PANAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377921036
- SIRET
- 37792103600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ORCIER (74550)
Autres dossiers de SCI SUN-PANAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742062500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 221, AR 223, AR 226 à Orcier (74550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Lac à Orcier (74550)
L’autre dossier recensé route du Lac depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.