Retour aux permis de construire de Orcier

Permis de construire Locaux N° 0742062500003

Permis de construire à Orcier pour 481 m² de locaux - 84 Route Du Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Route Du Lac, Orcier (74550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SUN-PANAGE et accordé le 6 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742062500003, instruit par la commune de Orcier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0742062500003

Demandeur

SCI SUN-PANAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742062500003, délivré le 6 juin 2025 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Route Du Lac, Orcier (74550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SUN-PANAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR221, AR223, AR226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 156 m²

Surface existante avant

5 325 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

5 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orcier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR221 AR223 AR226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 325 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	5 806 m²
Total	5 325 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	5 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	421 m²	0 m²	0 m²	421 m²
Industrie	3 477 m²	481 m²	481 m²	3 958 m²
Entrepôt	1 427 m²	0 m²	0 m²	1 427 m²
Total locaux	5 325 m²	481 m²	481 m²	5 806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUN-PANAGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 377921036
SIRET: 37792103600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ORCIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742062500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Route Du Lac, Orcier (74550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SUN-PANAGE et accordé le 6 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742062500003, instruit par la commune de Orcier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orcier

PC n°0742062600001 Mixte Autorisé

128 Rue Du Motasson

Orcier (74550)

Transformation avec diminution

12 mai 2026 110 m² SDP RHL FONCIERE

PC n°0742062500010 Logement Autorisé

Chem. De Sur Les Crets

Orcier (74550)

Nouvelle construction

12 mars 2026 132 m² SDP

PC n°0742062500009 Logement Autorisé

60 A Impasse Du Colomby Le Colomby

Orcier (74550)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 229 m² SDP

PC n°0742062500008 Logement Commencé

Route Des Grands Champs

Orcier (74550)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 198 m² SDP

PC n°0742062500006 Locaux Autorisé

Les Vernes

Orcier (74550)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 2 160 m² SDP GAEC LES HERMONES

PC n°0742062500005 Locaux Autorisé

Route De Sous Le Cret Les Fins

Orcier (74550)

Nouvelle construction

12 août 2025 800 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orcier

Permis d'aménager à Orcier

8 autorisations

Permis de démolir à Orcier

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orcier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orcier

Autres types d'autorisations à Orcier

Caractéristiques du projet