Permis de construire n° 07426220A0021 à Scientrier pour 58 m² de locaux, 678 route de Bossy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 07426220A0021
Demandeur
OPALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426220A0021 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un projet situé 678 route de Bossy. La demande émane de OPALINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 869 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/12/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 102. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Bossy, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Scientrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Scientrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 869 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 41 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 99 m² |
| Total | 41 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 99 m² |
| Total locaux | 41 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPALINE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Scientrier. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
OPALINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 508767134
- SIRET
- 50876713400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SCIENTRIER (74930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426220A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 102 à Scientrier (74930)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bossy à Scientrier (74930)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Bossy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.