Permis de construire à Orcier pour 8 210 m² de locaux - 80 Route Du Lac Au Marquisat Est - Marquisat Ouest
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 août 2020 · Dossier PC n° 07420620B0006 · Demandeur : SCI SUN-PANAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07420620B0006, délivré le 27 août 2020 à Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Route Du Lac Au Marquisat Est - Marquisat Ouest, Orcier (74550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SUN-PANAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 607 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS414, AS410, AS407.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orcier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 783 m² | 1 607 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 427 m² | 8 210 m² |
| Total | 6 783 m² | 1 607 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 427 m² | 8 210 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Artisanat | 3 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 464 m² |
| Entrepôts | 2 869 m² | 1 607 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 427 m² | 4 296 m² |
| Total locaux | 6 783 m² | 1 607 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 427 m² | 8 210 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420620B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74206 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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