Permis de construire n° 07420620B0006 à Orcier pour 1 607 m² de locaux, 80 route du Lac au Marquisat Est - Marquisat Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 07420620B0006
Demandeur
SCI SUN-PANAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orcier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420620B0006 a été délivré le 27 août 2020, pour un projet situé 80 route du Lac au Marquisat Est - Marquisat Ouest. Le dossier a été déposé par SCI SUN-PANAGE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 32 659 m², le programme représente 1 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 414, AS 410, AS 407. Sur la même voie, route du Lac, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Orcier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Orcier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Marquisat Est - Marquisat Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Orcier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74206
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 659 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 607 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 176 m² à 6 783 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 176 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 6 783 m² |
| Total | 5 176 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 6 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 464 m² |
| Autres activités | 1 712 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 3 319 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| dont Entrepôt | 1 262 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 2 869 m² |
| Total locaux | 5 176 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 6 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SUN-PANAGE, dont l'adresse déclarée est à Orcier. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI SUN-PANAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377921036
- SIRET
- 37792103600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ORCIER (74550)
Autres dossiers de SCI SUN-PANAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420620B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Lac à Orcier (74550)
L’autre dossier recensé route du Lac depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.