Permis de construire Locaux N° 07426224A0012

Permis de construire n° 07426224A0012 à Scientrier pour 488 m² de locaux, 1402 Route De Bidaille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 07426224A0012

Demandeur

ARTISANS DU BOIS REUNIS - ABR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426224A0012 a été délivré le 23 décembre 2024 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1402 Route De Bidaille. Le projet est porté par ARTISANS DU BOIS REUNIS - ABR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C790, 0C788, 0C805. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scientrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 799 m²

Surface existante avant

10 305 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

10 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scientrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C790 0C788 0C805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 305 m² 488 m² 0 m² 200 m² 0 m² 288 m² 10 593 m²
Total 10 305 m² 488 m² 0 m² 200 m² 0 m² 288 m² 10 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 305 m² 488 m² 0 m² 200 m² 0 m² 288 m² 10 593 m²
dont Bureaux 370 m² 488 m² 0 m² 200 m² 0 m² 288 m² 658 m²
dont Entrepôt 9 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 935 m²
Total locaux 10 305 m² 488 m² 0 m² 200 m² 0 m² 288 m² 10 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTISANS DU BOIS REUNIS - ABR

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
408269231
SIRET
40826923100028
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
SCIENTRIER (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426224A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 799 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1402 Route De Bidaille, à Scientrier (74930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTISANS DU BOIS REUNIS - ABR et accordé le 23 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426224A0012, déposé en mairie de Scientrier.

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