Déclaration préalable n° 07425624A0030 à Sallanches pour 302 m² de locaux, 82 allée Kepler
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier DP n° 07425624A0030
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE MOYENS COLOMBIA - LES ARAVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07425624A0030, accordée le 18 avril 2024 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 82 allée Kepler. SOCIETE CIVILE DE MOYENS COLOMBIA - LES ARAVIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 006 m², le programme représente 302 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 5688. La voie, allée Kepler, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 006 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 302 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 302 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² |
| Total | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Autres activités | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 0 m² |
| Total locaux | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE MOYENS COLOMBIA - LES ARAVIS, dont l'adresse déclarée est à Sallanches.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE MOYENS COLOMBIA - LES ARAVIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 434409249
- SIRET
- 43440924900019
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425624A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée Kepler à Sallanches (74700)
L’autre dossier recensé allée Kepler depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.