Permis de construire Logement N° 07425621A0105

Permis de construire n° 07425621A0105 à Sallanches pour 952 m² de logement, 29 Rue De L'annexion

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 07425621A0105

Demandeur

IMOBIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue De L'annexion, le permis de construire n° 07425621A0105 a été délivré le 8 juin 2022 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IMOBIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1722, B2317. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

952 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1722 B2317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 952 m² 0 m² 235 m² 0 m² 717 m² 952 m²
Total 235 m² 952 m² 0 m² 235 m² 0 m² 717 m² 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 9 2 - - 12
- 8,3 % 75,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450829627
SIRET
45082962700048
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
LONGECOURT-EN-PLAINE (21110)

Autres dossiers de IMOBIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425621A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue De L'annexion, à Sallanches (74700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMOBIA et accordé le 8 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425621A0105, déposé en mairie de Sallanches.

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